Article 1. Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par Oadrin, de créations artistiques.

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Oadrin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

​Article 2. Prix

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Les prix des créations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Artiste non assujetti à la T.V.A. : «T.V.A. non applicable, article 293 b du Code Général des Impôts. »), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur de la ou des créations concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Oadrin.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Oadrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la création sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les créations demeurent la propriété Oadrin jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des créations commandées, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

​Article 3. Commandes

 

Vous pouvez passer commande uniquement sur www.oadrin.com .

Pour toute information, en rapport avec celle-ci, Oadrin met à votre disposition sa messagerie électronique : oadrin.studio@gmail.com 

Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.

Oadrin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

 

​Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.oadrin.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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​Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal. 

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​Article 6. Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Le droit de rétractation s'applique également pour les créations soldées mais ne s'applique pas sur les créations réalisées sur-mesure : Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, Oadrin procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

​Article 7- Disponibilité

 

Mes créations artistiques sont proposées tant qu'elles sont visibles sur le site www.oadrin.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.oadrin.com n'a pas vocation à vendre ses créations en quantités importantes. Par conséquent Oadrin se réserve le droit de refuser les commandes jugées trop conséquentes.

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​Article 8. Livraison

 

Les créations sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Oadrin vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et Oadrin ne sera pas tenue responsable du refus de livraison par La Poste, ni des risques de perte dans le cas où la création ne serait pas retournée à son expéditeur.

En cas de retard d'expédition de notre fait, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez la commande, nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Oadrin ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison et/ou de la perte d'un colis de la part du transporteur La Poste, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

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​Article 9 - Responsabilité

 

Oadrin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la création achetée.

Enfin la responsabilité de Oadrin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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​Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.oadrin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oadrin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Oadrin.

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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​Article 11. Données à caractère personnel

 

Oadrin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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​Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Toulon.

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Article 13 - Archivage Preuve

 

Oadrin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de Oadrin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.